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2 – OBJET DU SITE WEB

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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de TOPSYS, à tout utilisateur du site web de TOPSYS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web de TOPSYS et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de TOPSYS sans passer par sa page d’accueil.


4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web de TOPSYS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TOPSYS . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de TOPSYS ou de son Agence de communication.

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5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du site web de TOPSYS – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que TOPSYS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. TOPSYS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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