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2 – Objet du site web

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TOPSYS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de TOPSYS et un site tiers ne signifie pas que TOPSYS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de TOPSYS, à tout utilisateur du site web de TOPSYS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web de TOPSYS et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de TOPSYS sans passer par sa page d’accueil.

4 – Droits de propriété intellectuelle

Le site web de TOPSYS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TOPSYS . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de TOPSYS ou de son Agence de communication.

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5 – Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de TOPSYS – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

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7 – Avertissements aux utilisateurs

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8 – Loi applicable et indépendance des clauses

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9 – Modification des conditions d’utilisation

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