Taxe à 2% et TVA à 7% ,

quelques hésitations fiscales, mais aucun changement à ce stade…



Deux rebondissements fiscaux pour cette fin d’année 2011 :
. La Taxe à 2% concernant l’Hôtellerie de luxe au 1er Novembre (de 2% sur les chambres vendues plus de 200 € ttc) vient d’être remise en cause après quelques semaines de marathon et de préparation des éditeurs de logiciels de PMS : abandon de cette Taxe début Novembre, en plein démarrage du déploiement des procédures concernées !

. Même chaud et froid avec l’épisode suivant de la TVA réduite, qui devait passer de 5,5% à 7% au 1er Janvier en nous harmonisant ainsi avec l’Allemagne… Mais le Sénat, qui est passé à majorité de Gauche lors des récentes élections, vient de refuser de ratifier cette évolution : procédure annulée, à suivre !